1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
EmotiCoach – Delphine COMBE
c/o Calliopée – Rue de Chantepoulet 10
1201 Genève – Suisse
E-mail : info@emoticoach.com
Ci-après désignée « le Prestataire » ou « le Vendeur ».
Et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations ou acheter les produits proposés sur le site emoticoach.com (ci-après « le Client »).
Les présentes CGV s’appliquent aux prestations de coaching, aux ateliers et événements, ainsi qu’à la vente de livres physiques, de contenus numériques et de packs proposés sur le site.
Toute commande ou réservation implique l’acceptation des présentes CGV, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
2. Prestations proposées
Emoticoach propose notamment :
- Des séances de coaching individuel (en présentiel ou en visioconférence),
- Des ateliers et événements (en groupe, en présentiel ou à distance),
- Des tests de personnalité (ex. : profils Nova),
- Des prestations d’accompagnement en entreprise.
- Des livres physiques, notamment Réveille la lumière qui est en toi.
- Des contenus numériques, notamment des livres électroniques et des livres audio.
- Des packs associant plusieurs produits ou prestations, pouvant inclure des séances de coaching.
Les caractéristiques essentielles, le contenu, les modalités et les tarifs des prestations et produits sont précisés sur leurs pages respectives.
3. Réservation et commande
3.1 Réservation des prestations
La réservation d’une prestation s’effectue directement via le site internet, Calendly ou à la suite d’un échange préalable avec le Prestataire.
Les modalités de réservation, de confirmation et de paiement sont communiquées au Client avant la validation de sa réservation.
3.2 Commande de produits
La commande de livres et de contenus numériques s’effectue via la boutique en ligne EmotiCoach.
Le Client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations nécessaires à la facturation et, le cas échéant, à la livraison, puis procède au paiement.
Une confirmation de commande est adressée par courrier électronique à l’adresse communiquée par le Client.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de sa commande.
3.3 Précommandes
Certains produits peuvent être proposés en précommande avant leur date de disponibilité.
La date ou période prévisionnelle de livraison est indiquée sur la fiche du produit concerné.
En cas de modification importante du calendrier de disponibilité, EmotiCoach informe les Clients concernés et leur communique les solutions applicables, conformément à leurs droits légaux.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) ou en euros (EUR), selon la zone géographique du Client et les paramètres de la boutique.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la confirmation définitive de l’achat.
Le paiement s’effectue par les solutions sécurisées proposées sur le site, notamment :
- Carte bancaire via Stripe.
- PayPal.
- TWINT, lorsque ce moyen de paiement est disponible.
Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un paiement échelonné, selon les modalités expressément précisées lors de la commande.
Les éventuels frais de conversion monétaire appliqués par la banque ou le prestataire de paiement du Client restent à la charge de celui-ci.
5. Livraison des livres physiques et accès aux contenus numériques
5.1 Livraison des livres physiques
Les livres physiques sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Les commandes destinées à la France peuvent être expédiées depuis le point d’expédition français d’EmotiCoach.
Les frais et délais de livraison sont communiqués au Client avant la validation de sa commande.
Les délais annoncés tiennent compte de la disponibilité des produits et des modalités d’expédition.
En cas de retard important ou d’impossibilité de livraison, le Client est informé des solutions proposées, sans préjudice de ses droits légaux.
5.2 Remise en main propre
Lorsque cette option est proposée lors de la commande, le Client peut choisir une remise en main propre gratuite, sur rendez-vous.
La date et le lieu de remise sont convenus directement avec EmotiCoach après la commande.
5.3 Contenus numériques
Les livres électroniques, livres audio et autres contenus numériques sont mis à disposition selon les modalités précisées sur leur fiche produit.
Ils peuvent être accessibles par téléchargement ou par un lien transmis à l’adresse électronique du Client.
Lorsqu’un contenu numérique est proposé en précommande, sa disponibilité intervient à la date ou période annoncée lors de l’achat.
Le Client est responsable de disposer des équipements et logiciels compatibles avec les formats numériques indiqués.
6. Droit de rétractation et retours
6.1 Clients domiciliés en Suisse
Conformément au droit suisse, les achats effectués en ligne ne bénéficient pas d’un droit général de rétractation légal.
Sauf disposition particulière annoncée lors de la commande ou droit impératif applicable, les commandes validées ne peuvent donc pas être annulées au seul motif d’un changement d’avis.
Les droits du Client en cas de produit défectueux, non conforme ou non livré demeurent applicables.
6.2 Clients consommateurs de l'Union européenne
Lorsque la réglementation européenne relative aux contrats à distance est applicable, le Client consommateur bénéficie en principe d’un délai de rétractation de 14 jours.
Pour les livres physiques, ce délai court à compter de leur réception.
Pour les prestations de services, il court en principe à compter de la conclusion du contrat.
Le Client peut exercer son droit de rétractation en utilisant le formulaire de rétractation disponible en ligne, ou en adressant toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter à l’adresse : info@emoticoach.com.
Lorsqu’il utilise le formulaire en ligne, un accusé de réception de sa demande lui est adressé automatiquement par e-mail.
Pour les produits physiques, le Client dispose en principe de 14 jours supplémentaires après la notification de sa rétractation pour retourner les articles.
Les frais directs de retour sont à sa charge, sauf disposition légale contraire ou prise en charge annoncée par EmotiCoach.
Les remboursements sont effectués conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable.
6.3 Exceptions au droit de rétractation
Certaines exceptions peuvent s’appliquer, notamment :
Contenus numériques : lorsque leur fourniture commence avant l’expiration du délai légal, la perte du droit de rétractation nécessite notamment le consentement exprès préalable du Client et sa reconnaissance de cette perte, dans les conditions prévues par la loi.
Prestations de services : la perte du droit de rétractation peut intervenir lorsque la prestation a été intégralement exécutée, sous réserve des conditions légales applicables. Une prestation simplement commencée n’entraîne pas automatiquement cette perte.
Produits personnalisés : les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés peuvent bénéficier d’une exception légale.
La présence d’une simple dédicace ne permet pas, à elle seule, de considérer systématiquement un livre comme exclu du droit de rétractation.
6.4 Packs associant plusieurs produits ou prestations
Lorsque le Client achète un pack comprenant un livre physique, des contenus numériques et/ou une prestation de coaching, les conditions de rétractation sont appréciées en fonction de la nature des éléments concernés et des dispositions légales applicables.
EmotiCoach communique au Client les modalités de traitement de sa demande, notamment lorsque certains éléments du pack ont déjà été fournis ou exécutés.
Les droits légaux du consommateur ne peuvent être exclus par la seule présentation des produits sous forme de pack.
7. Annulation, report et séance manquée
7.1 Séances de coaching individuel
Toute séance de coaching non annulée ou non reportée au moins 24 heures à l’avance, est considérée comme due et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement ou report, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Cette disposition s’applique sous réserve des droits légaux impératifs du Client, notamment en matière de rétractation.
7.2 Ateliers et événements
Les conditions d’annulation, de report ou de remboursement applicables aux ateliers et événements sont précisées sur la page de chaque événement.
En cas d’annulation par le Prestataire, une solution de report ou de remboursement sera proposée.
8. Responsabilité
Les prestations de coaching et de développement personnel proposées par EmotiCoach ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic ou un suivi thérapeutique au sens médical.
Le Client demeure responsable de ses décisions, actions et engagements personnels et professionnels.
Les livres et contenus numériques proposés sur le site ont une vocation informative, pédagogique et de développement personnel. Ils ne remplacent pas un accompagnement médical ou psychologique lorsque celui-ci est nécessaire.
EmotiCoach demeure responsable de ses obligations légales concernant les produits vendus, notamment en matière de conformité et de garanties applicables.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, ainsi que les livres, livres électroniques, livres audio, supports, méthodes, outils et documents proposés par EmotiCoach, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
L’achat d’un contenu numérique confère au Client un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable, sauf disposition contraire expressément indiquée.
Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition non autorisée des contenus protégés est interdite, sous réserve des exceptions légales applicables.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des réservations, commandes et paiements sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le Client peut exercer ses droits relatifs à ses données personnelles dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
11. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables, notamment lorsque le Client réside dans un pays de l’Union européenne et que les conditions légales d’application de ces dispositions sont réunies.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
