1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Emoticoach,
activité de coaching et d’accompagnement personnel et professionnel,
exercée par Delphine Combe, (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées sur le site emoticoach.com (ci-après « le Client »).
Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prestations proposées
Emoticoach propose notamment :
- des séances de coaching individuel (en présentiel ou en visioconférence),
- des ateliers et événements (en groupe, en présentiel ou à distance),
- des tests de personnalité (ex. : profils Nova),
- des prestations d’accompagnement en entreprise.
Le contenu, la durée, les modalités et le tarif de chaque prestation sont précisés sur le site au moment de la commande.
3. Réservation et commande
La réservation d’une prestation s’effectue :
- soit directement via le site internet et Calendly,
- soit à la suite d’un échange préalable avec le Prestataire.
Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) toutes taxes comprises lorsque applicable.
Le paiement s’effectue en ligne via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le site (Stripe, CB, PayPal ou tout autre moyen disponible).
Certaines prestations peuvent faire l’objet :
-
d’un paiement en une seule fois,
-
ou d’un paiement échelonné, selon les modalités précisées lors de la commande.
5. Droit de rétractation
Clients domiciliés en Suisse
Conformément au droit suisse, aucun droit de rétractation légal n’est applicable aux prestations proposées par Emoticoach, sauf disposition contraire expressément prévue.
Toute commande ou réservation est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
Clients domiciliés dans l’Union européenne
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de conclusion du contrat, sauf dans les cas suivants :
- prestations de services à date déterminée (ateliers, événements),
- prestations ayant commencé avec l’accord exprès du Client avant la fin du délai de rétractation.
Dans ces cas, aucun droit de rétractation ne peut être exercé.
6. Annulation, report et séance manquée
Séances de coaching individuel
Toute séance de coaching non annulée ou non reportée au moins 24 heures à l’avance,
est considérée comme due et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement ou report, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Ateliers et événements
Les conditions d’annulation, de report ou de remboursement applicables aux ateliers et événements sont précisées sur la page de chaque événement.
En cas d’annulation par le Prestataire, une solution de report ou de remboursement sera proposée.
7. Responsabilité
Les prestations proposées par Emoticoach relèvent de l’accompagnement, du coaching et du développement personnel.
Elles ne constituent en aucun cas :
- un acte médical,
- un diagnostic,
- ni un suivi thérapeutique au sens médical.
Le Client demeure pleinement responsable de ses décisions, actions et engagements personnels et professionnels.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, supports, méthodes, outils, documents) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Prestataire est interdite.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à la réglementation en vigueur.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents du siège du Prestataire seront seuls compétents.
